L’association de consommateurs UFC-Que Choisir lance une nouvelle fois sa campagne « Choisir Ensemble » visant à faire baisser la facture énergétique des ménages en France. Elle en profite pour dénoncer une situation absurde : l’application, par le gouvernement, de certaines taxes sur… les taxes imposées par ce même gouvernement. Explications.
Des taxes qui s’appliquent sur les taxes ?
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est appliquée, en France, sur tous les produits et services. D’un taux de 20%, parfois réduit à 10% ou 5,5%, elle est collectée par l’État pour compenser, justement, la « valeur ajoutée » de ce produit et service. Mais dans certains domaines, cette taxe s’applique… après d’autres taxes.
« Mais où est la « valeur ajoutée » d’un taxe ? » demande ainsi l’UFC-Que Choisir sur son site internet. Car pour l’électricité, par exemple, trois taxes sont surtaxées : la Contribution tarifaire d’acheminement (CTA) sur laquelle est appliquée une TVA réduite de 5,5%, la Contribution au service public de l’électricité (CSPE) taxée à 20% et la Taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE) également soumise à une TVA de 20%. Ainsi, dès lors que l’une de ces taxes augmente, le montant final payé par le consommateur augmente d’autant plus.
L’UFC-Que Choisir a fait les calculs : ces taxes (TVA incluse) coûtent 57 euros par an en moyenne pour les ménages qui se chauffent à l’électricité et 48 euros en moyenne pour ceux qui se chauffent au gaz.
Des enchères inversées pour réduire la facture… et une pétition
L’UFC-Que Choisir profite donc du lancement de sa campagne Choisir Ensemble pour lancer une pétition : « TVA sur les taxes énergétiques : halte à l’escalade fiscale ». Objectif : faire baisser la facture énergétique des ménages en demandant au gouvernement de supprimer la TVA sur les taxes. Pour l’association, « la TVA est complètement dénaturée pour n’en faire qu’une pompe aspirante infernale ».
Pour que les ménages puissent payer moins cher, l’association propose cette année encore aux consommateurs de s’inscrire sur son site pour demander les meilleurs prix aux fournisseurs d’énergie par le biais d’enchères inversées : ce sont les fournisseurs qui proposeront le meilleur prix, en fonction du lot choisi, qui auront la possibilité de proposer aux consommateurs leur offre. Et l’UFC-Que Choisir précise : s’inscrire à la campagne n’oblige pas à souscrire chez le fournisseur vainqueur ; mais plus il y a d’inscrits, plus les offres seront alléchantes.
Les lauréats seront annoncés le 21 septembre 2021 et les offres proposées dès le 14 octobre 2021.