Trop de TVA tue la TVA. C’est, en substance, la conclusion du dernier rapport de la Cour des comptes. Comme à leur habitude, les sages de la rue Cambon n’ont pas pris de gants pour fustiger la multiplicité des taxes sur la valeur ajoutée en France.
C’est via le Conseil des prélèvements obligatoires, un organise rattaché à la Cour des comptes, que le coup est parti. Si la TVA représente la moitié des recettes fiscales du pays, leur complexité fait aussi perdre 50 milliards d’euros à l’État chaque année. Un manque à gagner préjudiciable en cette période de vaches maigres.
Taux de TVA en pagaille
Le recensement des différentes taxes sur la valeur ajoutée en France donne le tournis : il y a actuellement dix taux de TVA différents, auxquels s’ajoutent 150 (!) dérogations. Parmi les mauvais exemples à ne surtout pas reproduire, le Conseil estime que la baisse de la TVA dans la restauration opérée en 2009 n’a pas servi à grand chose, si ce n’est à creuser le déficit budgétaire.
Cette taxe est, après de longues négociations avec Bruxelles, passée de 19,6% à 5,5%. L’objectif était de soutenir l’emploi dans le secteur, qui s’était engagé à créer 40 000 postes sur deux ans.
TVA restauration
La mesure a coûté très cher (2,6 milliards d’euros à l’État), tandis que le nombre d’emplois réellement créés oscille entre 6 000 et 9 000 par an entre 2009 et 2012. Cela a représenté au final jusqu’à 262 000 euros par emploi, soit 6 fois plus qu’un poste aidé.
20% de de cette baisse de la TVA a répercutée sur les prix des restaurateurs; donc au profit du consommateur. La plus grande part de cette baisse de la TVA (désormais de 10%) a été affectée à la restauration des marges des entreprises. Ce qui n’était pas vraiment l’objectif premier…
