Pauvre Francis Cabrel (version Laurent Gerra), il ne va sans doute pas être content : le gouvernement a décidé de taxer les cabanes de jardin. Une pas-nouvelle-taxe issue de la simplification administrative du gouvernement qui va faire plaisir aux bricoleurs. Explications.
A l'origine, il y avait trois taxes
Pour une fois, c'était mieux avant, car avant il y avait trois taxes qui s'appliquaient lors d'une construction, que ce fût de maison, de garage ou de cabane au fond du jardin. Ces taxes prenaient en compte les revenus, la surface construite mais également la destination de cette construction. Une cabane a outils était moins taxée qu'une pièce habitable, les garages étaient même exonérés... Mais ça, c'était avant. Maintenant, il y a la « taxe d'aménagement ».
Grâce au choc de simplification, aucun paramètre autre que la surface n'est pris en compte. Et toute construction de plus de 5 mètres carrés et de 1,80 mètre de hauteur y sera soumise. Autant dire que seuls les Hobbits et les sardines seront exonérés.
Du coup, il va falloir payer combien ?
Pour le montant, c'est simple... ou pas. Au niveau national il y a un forfait de 712 euros le mètre carré. Ce forfait bénéficie d'un abattement de 50% pour les 100 premiers mètres carrés, ce qui le ramène à 356 euros.
Sur ce forfait, la commune et le département appliquent des taux, qui peuvent aller de 1 à 5% pour la commune et de 1 à 2,5% pour le département. C'est dans leurs caisses que votre argent finira. Le calcul à faire est donc simple :
Surface * forfait (avec abattement) * taux d'imposition.
Ce n'est qu'une cabane, le fisc ne sait pas que j'ai construit
Ce pourrait être l'excuse numéro un : comme la cabane au fond du jardin est petite, le fisc ne s'en soucie pas... mais en fait vous avez l'obligation d'en déclarer la construction.
Selon la loi, toute construction de moins de 20 mètres carrés doit être déclarée au préalable à la mairie. Et pour plus de 20 mètres carrés, c'est un permis de construire qu'il faut obtenir. Donc si vous faites les choses en règle, le fisc est au courant.
Petit point positif, s'il faut en trouver un, la taxe n'est due qu'une seule fois. Mais pas sûr que la découverte de cette nouvelle taxe se termine par un sourire...
