Depuis le début de la crise du Covid-19, le gouvernement a multiplié les annonces et les mesures à destination des entreprises : chômage partiel, annulation des loyers, crédits garantis… Bien moins nombreuses ont été les annonces en faveur des ménages. Mais dans le projet de loi de finances rectificative on découvre qu’une nouvelle taxe sur le tabac est prévue afin de faire rentrer un peu d’argent dans les caisses de l’Etat.
Abandon de créances et abandon de loyers
L’amendement n° 431 du projet de loi de finances rectificatives pour 2020 a été adopté le 16 avril 2020. Il prévoit, comme l’explique l’exposé sommaire, « d’élargir la déductibilité fiscale des abandons de créances aux abandons de loyers ». Un amendement destiné aux « entreprises locatrices », donc aux entreprises qui louent leurs locaux, ainsi qu’à leurs bailleurs.
Encore une fois, les particuliers ne sont pas concernés par une mesure d’abandon des loyers, qu’ils louent auprès de grandes sociétés foncières ou auprès de particuliers : les ménages continuent de payer leurs loyers comme si la crise n’était pas là.
Avec l’amendement, les créances abandonnées « ne constitueront pas des revenus imposables » : or, en théorie, simplement abandonner un loyer auquel on a droit peut, en réalité, être imposé. L’abandon de loyers ne donne pas droit à la déductibilité, ce que finalement prévoit l’amendement pour la période allant du 15 avril 2020 au 31 juillet 2020.
Qui va payer ? les fumeurs
Permettre aux bailleurs de déduire de leurs revenus les loyers abandonnées est clairement une bonne idée : ils seront plus enclins à ce faire ce qui allègera l’après-crise des entreprises durement touchées.
Néanmoins, cela signifie également une perte pour l’Etat : tout revenu déduit est un revenu qui n’est pas imposé. Pour éviter que les caisses de l’Etat, déjà très sollicitées, ne se vident encore plus, l’amendement prévoit que « la perte de recettes pour l’Etat est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575A du Code général des impôts. »
Ces deux articles correspondent aux taxes prélevées… sur les produits à base de tabac. Ce sont des taxes payées, en réalité, par les cigarettiers mais ces derniers répercutent toujours la hausse des taxes sur les consommateurs.
L’amendement prévoit donc une nouvelle taxe sur le tabac pour compenser la perte, en termes d’impôt, de cette mesure d’abandon de loyers. Ce seront donc les cigarettiers qui devront payer. Mais ces derniers ne manqueront pas de faire augmenter le prix des cigarettes en conséquence : ce seront donc les Français fumeurs qui paieront.
Malheureusement, cela signifie que ce seront les plus pauvres qui vont payer la facture : près de 40% des Français à faibles revenus fumait en 2016, contre seulement 20% des Français ayant des hauts revenus.