En ce qui concerne la lutte contre le streaming illégal, le gouvernement français veut en finir avec les procès en inefficacité visant la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI). En renforçant ses moyens d’action, il pourrait d’ailleurs faire coup double : satisfaire les ayants droit tout en asséchant les « organisations mafieuses qui mélangent à la fois les abus de droit d’auteurs, de pornographie et d’autres tactiques visant à se financer ».
La HADOPI veut faire peau neuve. Et cette fois-ci, pour de bon. Depuis trop longtemps critiquée pour ses résultats mitigés, le gouvernement est bien décidé à redorer le blason de la Haute autorité. Comment ? En faisant de l’autorité publique indépendante (API), pour la période 2018-2020, « un tiers de confiance dans la caractérisation des sites massivement contrefaisants, en coopérant avec les ayants droit, en vue de renforcer l’efficacité et la pérennité des mesures judiciaires de blocage ou de déréférencement de ces sites », peut-on lire dans le « jaune budgétaire » des API.
La France en retard
Mise en place par la loi Création et Internet du 12 juin 2009, la HADOPI, qui veille au développement de l’offre légale en ligne et à l’observation de l’utilisation licite ou illicite des œuvres sous droit d’auteur, est régulièrement taxée de lenteur, voire d’inefficacité. Or, l’enjeu n’est pas des moindres : d’après une étude du cabinet EY, en France, le streaming illégal représente chaque année un manque à gagner de 1,35 milliard d’euros pour la société.
Au fil du temps, l’Hexagone a ainsi accumulé du retard, par rapport à ses voisins européens, dans la lutte contre le piratage sur Internet. En France, les ayants droit lésés ou l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), doivent systématiquement saisir le juge pour obtenir la fermeture d’un site illégal. Résultat : seulement 25 sites bloqués, selon un rapport HADOPI repris par le média sur les enjeux numériques, Rude Baguette.
Un bien maigre butin par rapport à celui du Portugal, par exemple, qui a réussi à bloquer plus de 600 sites Internet jusqu’à présent. La raison de ce fossé ? Lisbonne a élaboré « un dispositif permettant d’obtenir rapidement le blocage de sites illicites par l’autorité publique, sans recours au juge, dans le cadre d’un accord volontaire (mémorandum) entre les parties prenantes » indique le rapport.
L’association portugaise anti-piratage plurisectorielle (MAPINET) « notifie un contenu illégal à une plateforme et demande son retrait » ; en cas d’absence de réponse, l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) saisie enjoint aux fournisseurs d’accès Internet (FAI) de bloquer les sites litigieux. Rapide et efficace.
Au Royaume-Uni, où la lutte contre le piratage numérique est prise très au sérieux, la procédure ressemble plus ou moins à celle en vigueur en France — avec des résultats cependant bien meilleurs. S’il y a bien saisine du juge par les ayants droit lésés pour obtenir le blocage d’un site, ceux-là peuvent conclure « des accords sur l’actualisation des sites visés par [les] injonctions de blocage (sites miroirs notamment) sans repasser devant le juge. » Bilan : 163 décisions de blocages ont ainsi été prononcées depuis 2011, la différence avec l’Hexagone résidant dans la faculté de contracter directement avec les FAI pour bloquer les copies de sites déjà fermés, les fameux sites miroirs.
« Synergie gouvernementale »
Récemment, c’est la « résurrection » d’un site de téléchargement illégal initialement fermé, Zone-téléchargement, qui a valu à la HADOPI un flot de reproches. Alors qu’en décembre 2016, les administrateurs de la plateforme étaient arrêtés entre l’Andorre et la France — selon les ayants droit floués, le site enregistrait 4 millions de connexions par mois et a provoqué un préjudice de près de 75 millions d’euros —, plusieurs autres sites ont copié la recette de son succès et adopté le même nom, afin de surfer sur sa notoriété. Tout ceci sans toucher au business model, basé sur la publicité massive, qui posait déjà problème avant l’affaire.
Les sites de streaming illégaux regorgent en général de « pop-up », ces fenêtres intempestives qui surgissent sans que l’on en soit à l’origine, et qui renvoient souvent vers des plateformes affichant des contenus à caractère pornographique. Une pratique que dénonce Gordon Choisel, président de l’association Ennocence qui rappelle « qu’il faut un Internet plus sûr pour les enfants ».
D’après l’association qui lutte contre la diffusion de contenus à caractère pornographique sur les sites de streaming illégaux, il y a urgence : les enfants y sont exposés de plus en plus tôt. Il faut « une réelle prise en compte de cette problématique, une synergie gouvernementale, et la possibilité pour les parquets d’attaquer plus efficacement les plateformes illégales » selon son président.
Justement, le gouvernement entend bousculer les choses. Saisi sur les enjeux de droits d’auteur par la députée communiste Marie-George Buffet et la députée LREM Nadia Essayan, le 27 septembre dernier, Mounir Mahjoubi, le secrétaire d’Etat chargé du Numérique, a estimé que la France n’allait pas assez loin en ce qui concernait le streaming illégal.
« Nous avons dans le piratage la création de véritables opérateurs et organisations mafieuses internationales qui mélangent à la fois les abus de droit d’auteurs, de pornographie et d’autres tactiques visant à se financer » a-t-il déclaré. Deux pistes, dès lors, s’esquissent : une pédagogie renforcée et une lutte active contre les « brigands ». Pas de doute, le gouvernement compte bien en finir avec le streaming illégal.