40 millions d’euros : c’est la somme réclamée par une start-up informatique française à la CNAM, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, accusée d’avoir piraté des logiciels pour faire tourner son programme de coaching santé en ligne, lancé officiellement cet été. La CNAM estime de son côté qu'elle est parfaitement fondée à utiliser les logiciels en question. Mais il y a un problème de taille : la CNAM n'a jamais signé de contrat de licence avec l'éditeur des logiciels en question, CRM Company ! En revanche, CRM Company a remporté en 2012 un appel d'offres lancé par la CPAM des Yvelines, appel d'offres qui portait évidemment sur un programme de coaching pour le département... Or, fort curieusement, les logiciels conçus pour cette caisse départementale d'assurance maladie se sont retrouvés déployés dans plusieurs autres caisses, en France, en test, puis, à l'échelle du pays, début août... avec les mêmes logiciels que ceux conçus pour la CPAM de Versailles !
Un logiciel développé pour une CPAM, utilisé par... la CNAM
Cette affaire a un côté rocambolesque quand on sait que le programme de prévention en question vise justement à faire faire des économies, des grosses économies même, à la CPAM, puisque la prévention est un des axes prioritaires du plan de retour à l'équilibre des comptes de la Sécu... Elle pourrait tourner au désastre financier, sachant que la contrefacon des logiciels de CRM Company par la CNAM pourrait lui coûter jusqu'à 40 millions d’euros, si la Justice valide l'action en contrefaçon de l'éditeur. Et le risque est bien réel, en matière de contrefaçon, la loi est claire : la sanction est proportionnelle au nombre d’utilisateurs du logiciel contrefait, que ce soit pour l'utilisation d'un tableur ou d'un traitement de texte piraté, ou, dans le cas présent, d'un programme informatique de coaching santé, les utilisateurs étant.. Les assurés sociaux.
Le piratage de logiciels est entré dans les moeurs
On se pince pour essayer de comprendre pourquoi la CNAM, un opérateur public, ne respecte pas sa signature (en l'occurence, celle de la CPAM des Yvelines), même si cela rappelle malheureusement le fiasco des contrats Ecomouv, ou encore, la vente avortée du Mistral à la Russie. Selon le Business Software Alliance, le "syndicat" des éditeurs de logiciels, 40 % des PME françaises utilisent des programmes piratés. Un chiffre qui tombe à 10 % dans les grands groupes. Dans les administrations, en revanche, il n'existe pas de statistiques officielles, faute d'audit autorisé... Mais manifestement, la culture du film ou de la chanson que l'on pirate sur Internet a fait des ravages dans les esprits, et personne n'a semble-t-il pensé à la CNAM, que l'on ne pouvait pas simplement copier les logiciels développés dans le cadre d'un contrat avec une CPAM, sans en demandant l'autorisation, payante, à l'éditeur...
D'après nos informations, le ministère de la Santé et un conseiller de l'Elysée suivent le dossier de près depuis le début de l'été, et exigent de la CNAM qu'elle trouve un arrangement avec le fournisseur, pour éviter une condamnation par la Justice, qui pourrait être désastreuse en terme d'image pour la Sécu... Quelqu'un se rappelera-t-il de l'adage "mieux vaut un bon compromis qu'un mauvais procès", à la Sécu ? Réponse probable à la rentrée...