Si l'Etat français n'achète pas du made in France, qui le fera ?! Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif et qui a fait de la défense du savoir-faire français son cheval de bataille, se lance dans une nouvelle bataille : obtenir que les acheteurs publics achètent en priorité aux PME tricolores.
Quota : 25% des achats publics auprès des PME tricolores
Arnaud Montebourg a donc fixé un objectif, symbolique : 25 % d'achat auprès des PME de l'Hexagone d'ici à 2015, d'où une double problématique : faciliter l'accès aux marchés publics aux entreprises de petites tailles et qui produisent en France.
Un peu comme aux Etats-Unis, où un objectif annuel de 23% d'attribution des marchés publics aux PME américaines est fixé pour chaque administration. Les PME américaines bénéficient ainsi, en incluant la sous‐ traitance, de 62 milliards de dollars de marchés publics sur les 200 milliards passés annuellement par l'Etat fédéral, comme l'explique dans une note le professeur d'économie Stéphane Saussier.
D'après l'Observatoire économique de l'achat public, les acheteurs publics français (Etat, collectivités territoriales et hôpitaux) ont dépensé en 2012 en fournitures, travaux et services plus de 75,5 milliards d'euros.
Les PME n'ont récolté que 12% du montant des achats réalisés par l'Etat
Or sur cette somme, les PME, qui contribuent à 43% du PIB de la France, n'ont récolté que 28% du montant global des marchés publics (et seulement 12% en ce qui concerne l'État), au détriment des entreprises intermédiaires (20%) et surtout des grands groupes (49%).
Et ces PME ne sont pas toutes françaises ! Raison pour laquelle fin 2013, Arnaud Montebourg s'en était pris à l'Ugap, la centrale d'achats publics, menaçant de la dissoudre au motif qu'elle « favorisait le carnet de commandes du monde entier, sauf de la France » !
Ce à quoi, avait répondu l'institution, privilégier le made in France coute en moyenne plus cher ; or on lui demande sans cesse de réduire ses dépenses !
En ce qui concerne le patriotisme économique demandé aux acheteurs publics, même s'il est très séduisant de prime abord, il soulève plusieurs problèmes : car privilégier systématiquement une entreprise française est discriminatoire et anti-concurrentiel au regard des règles européennes et internationales. Ainsi l'Europe interdit de favoriser une société en raison de sa nationalité. Et la France a signé un accord multilatéral sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce qui lui interdit de mettre en place des règles protectionnistes.
En réalité, cette réflexion lancée par Arnaud Montebourg n'est pas nouvelle : en 2012, le rapport Gallois proposait d'élaborer un équivalent du « Small Business Act » européen adopté par la Commission en 2008 afin de renforcer l'accès des PME européennes aux marchés publics.
Plus récemment, en avril dernier, Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique, a exigé qu'au moins 2% de la commande publique de l'Etat, de ses opérateurs et des hôpitaux soient effectués auprès de PME innovantes françaises à l'horizon 2020.
Et en 2007 déjà, Nicolas Sarkozy, pendant sa campagne, avait envisagé un « quota » de commandes publiques réservées aux PME françaises. Avant de finalement l'étendre à l'Europe en 2012, lors de sa deuxième campagne, au cours de laquelle il avait défendu l'idée d'instaurer un "Buy European Act" inspiré du "Buy American Act" américain de 1933, afin de promouvoir un patriotisme économique européen...