La fraude fiscale, au centre de divers débats et, surtout, de l'affaire Cahuzac qui est jugée en ce mois de septembre 2016, ne baisse pas. Le Comité national de lutte contre la fraude a dévoilé mercredi 14 septembre 2016 un bilan plutôt négatif : elle a augmenté, tous types confondus, de 10 % entre 2014 et 2015. La fraude à la Sécurité Sociale augmente plus vite : +18 % sur un an.
21 milliards d'euros de fraude fiscale en 2015
C'est un nouveau record : en 2015, selon le Comité national de lutte contre la fraude fiscale, pas moins de 21,2 milliards d'euros de fraude ont été détectés en France. Un nouveau record qui fait passer le cap des 20 milliards à cause d'une hausse de 10 % du phénomène sur un an.
Ce montant est en hausse, toutefois, pour deux raisons : d'une part il y a plus de fraudeurs et d'autre part les techniques permettant de recouper les informations s'améliorent. Les contrôles sont donc plus efficaces et les accords entre les pays s'étant alliés contre le phénomène permettent d'avoir plus d'informations. De fait les services de Bercy peuvent plus facilement déceler la fraude (et le montant augmente).
La Sécu fortement touchée par l'usurpation d'identité
La Sécurité Sociale paye le prix fort : 1,009 milliard d'euros de fraude ont été décelés en 2015. Un montant en augmentation de 18 % sur un an qui serait, selon le Comité de lutte, principalement causé par la recrudescence des usurpations d'identité. Ce qui est inquiétant c'est surtout qu'en 2011 ce montant était moins de deux fois inférieur : 482,8 millions d'euros.
Dans le détail, la fraude à l'assurance-maladie a été de 231,5 millions d'euros (fraude décelée) en 2015, en hausse de 18 %. Celle de la branche famille de 247,8 millions et celle de ma branche retraite 14,7 millions.
Ce sont la fraude au RSA, 62 % du total, et celle aux APL, 21 % du montant total, qui coûtent le plus cher à la Sécu.