Éolien : 3 à 7 milliards d’indemnités à charge des promoteurs à partir de 2024

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Par Ludovic Grangeon Modifié le 29 novembre 2022 à 9h23
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Éolien : 3 à 7 milliards d’indemnités à charge des promoteurs à partir de 2024 - © Economie Matin
500000 EUROSDémanteler une éolienne peut revenir à plus de 500.000 euros.

Les promoteurs éoliens ne pouvaient reporter indéfiniment leurs obligations. Ils vont devoir casser leur tirelire et ce n’est que le début. Dès 2024, ils devront supporter le coût de l'impact environnemental de leurs éoliennes. Leurs marges vont fondre, et ils vont devoir payer une note de 3 milliards qui va grimper à 7 milliards et plus.

Il est probable qu'un promoteur sur quatre n'en sera pas capable et disparaitra. Depuis plusieurs années, et sa première analyse "Coûts et rentabilité des énergies renouvelables" d'avril 2014 , la Commission de Régulation de l'Energie insiste sur l'absence d'enquête sérieuse sur la solidité financière de ce domaine hautement spéculatif et sa gestion peu transparente. Comme le disait la Députée Rapporteure générale de la commission d'enquête parlementaire au Congrès 2019 de France Energie Eolienne : on ne peut mentir indéfiniment aux Français sur les éoliennes.

Dès son article du 3 mai 2017, Economie Matin a été parmi les tout premiers sites d’information à sonner l’alerte, et décrire les dangers pour 60 000 propriétaires d’accueillir un projet d’éoliennes et de se retrouver ruinés ou spoliés. Largement inspiré par les visiteurs du soir des ministères et les lobbies, le Décret du 23 août 2011 ignorait considérablement l’impact réel de ces installations industrielles sur l’environnement. 70% des projets éoliens sont attaqués en justice, c'est le record national absolu, tous projets confondus.

Après plusieurs années d’alerte, l’Administration a commencé à comprendre les enjeux de ce problème. Un premier arrêté publié le 22 juin 2020, vient en partie corriger quelques anomalies. Désormais, le démantèlement concerne les installations de production d’électricité, des postes de livraison ainsi que les câbles. Les fondations béton doivent à présent être éliminées dans leur totalité. Les aires de grutage et les chemins d’accès devront aussi être remis en état.

Ce premier progrès élimine le « cadeau empoisonné», longtemps relégué au déni, que représentait le socle en béton laissé sur le terrain des propriétaires, dont l’enlèvement représente de 200 à 250 000 € par éoliennes. Pourtant tous les problèmes ne sont pas réglés et des dangers subsistent pour les propriétaires. Il va falloir encore respecter la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et le Décret n° 2016-811 du 17 juin 2016. Les provisions de démantèlement sont sous-estimées de 90%. Le trou représente 1 an de chiffre d'affaires à rattraper en seulement 2 ans, autrement dit mission impossible.

Certains promoteurs suggèrent que les pieux des fondations pourraient ne pas être enlevés. Ce serait un grave danger car les parties profondes sont les plus en contact avec la nappe phréatique des ressources en eau. Les provisions financières restent fixées à 50 000 €, somme ridicule face au coût réel de démantèlement et de recyclage d’une éolienne, entre 550 000 et 850 000 € selon les modèles. A quoi bon exiger une garantie financière sur une somme aussi ridicule qui ne représente que 5 à 10 % du coût réel de démantèlement ? De plus la majorité de ces installations dépendent de sociétés étrangères qui pourront facilement s’échapper de cette obligation. Sinon, la France risque de vite se retrouver avec 2 000 éoliennes rouillées, abandonnées en rase campagne, comme les 14 000 autres aux USA entre la Californie, Hawai et le reste. Il ,est à noter dans ce cas que les propriétaires des terrains devraient s'acquitter de toutes les obligations à la place du promoteur défaillant, soit au moins 700 000 € par éolienne, sans compter le recyclage.

Une astuce fixerait le recyclage à 35% de la masse des rotors, et non de ses pièces. Pourquoi 35% seulement ? Cette astuce ne résout rien car elle masque le problème principal. Les pales sont plus légères que l’axe mais elles sont l’élément le plus encombrant, le moins recyclable et le plus gênant. Il est notoire qu’il n’existe actuellement aucune filière d’élimination ou de recyclage des pales, avec un immense problème de plus de 250 000 tonnes. Bien pire, les promoteurs voudraient être autorisés à faire éliminer ces déchets dans des « filières autorisées », ce qui reviendrait à les faire payer deux fois par le contribuable. Les matériaux hautement toxiques des pales d'éoliennes posent aujourd'hui un problème voisin de celui de l'amiante qui reste sans filière efficace immédiate. Les promoteurs éoliens doivent trouver une solution et très vite la mettre en oeuvre à leur charge.

L’Administration fiscale est fermement opposée au traitement des déchets éoliens dans les filères publiques, qui serait une double peine pour le contribuable : Il va falloir rapidement introduire par un texte legislatif une obligation de responsabilité élargie du producteur éolien (REP) pour les pales sur le modèle de la REP véhicules hors d’usage (REP-VHU), dans un premier temps sans éco-organisme ni éco contributions associés pour les éoliennes actuelles et futures. Sinon on va assister très vite à l’enfouissement anarchique de pales géantes qui vont polluer des centaines d’hectares sur des durées très longues et stériliser des terres agricoles. Ce serait un désastre tant dans la Beauce que dans les Hauts de France ou les espaces naturels du Massif Central élargi. Les récents sondages montrent que 70% des Français refusent désormais l'anarchie des éoliennes.

Les prévisions de démantèlement restent donc largement sous estimées. Les premiers projets de repowering appelleront également l’élimination des premières installations à remplacer, mais seulement une installation sur deux sera éligible. Les indemnités directes à charge des promoteurs ne seront pas inférieures à 3 milliards, mais surtout elles atteindront 7 milliards avec les contraintes de recyclage. La casse va être brutale. On oublie un peu vite l'exemple du krach de Scan energy, promoteur éolien qui n'a pas pu faire face à ses engagements techniques et a provoqué une cascade de neuf défaillances bancaires dont celle de la Mors Fjordbank qui a fait faillite avec un trou de 400 millions, 275 employés; 75 000 clients. Les banquiers et les investisseurs risquent de ne pas y trouver leurs comptes alors que les durées d'amortissement ne seront pas atteintes. En France, réduisant sa maintenance environnementale et technique au détriment de la sécurité, Gamesa a provoqué l'effondrement de la société de maintenance wind technics avec plusieurs millions d'impayés et la perte de 80 emplois. Le seul fabricant français de mâts d'éoliennes, Franceole, a été mis en liquidation en 2019. En Allemagne, la fin de Senvion supprime 4000 emplois mais surtout la chute de ses sous traitants qui possédaient la maitrise technique et environnementale comme SSC ou Ambau, ce qui est un danger considérable pour l'avenir des sites éoliens gérés par cet opérateur. Ces premiers exemples ne sont que l'annonce des nombreux sinistres qui ne manqueront pas de survenir d'ici deux ans, avec la fin programmée de la rentabilité artificielle des éoliennes et ,enfin, leur alignement sur les normes environnementales qui n'a été que trop différé.

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Ludovic Grangeon a été partenaire de plusieurs réseaux d’expertise en management et innovation sociale de l'entreprise. Il milite à présent pour le développement local et l’équilibre des territoires au sein de différentes associations. Il a créé en grande école et auprès des universités  plusieurs axes d’étude, de recherche et d’action dans le domaine de l’économie sociale, de la stratégie d’entreprise et des nouvelles technologies. Il a également été chef de mission et président de groupe de travail de normalisation au sein du comité stratégique national Afnor management et services. Il a participé régulièrement aux Journées nationales de l’Economie, intervenant et animateur. Son activité professionnelle a été exercée dans l'aménagement du territoire, les collectivités locales, en France et auprès de gouvernements étrangers, à la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le capital risque, l’énergie, les systèmes d’information, la protection sociale et la retraite.