Après plusieurs dizaines d'heures de débat, et quelque 700 amendements étudiés, les députés ont terminé l'examen du projet de loi sur le dialogue social et l'emploi, porté par François Rebsamen, ministre du Travail. A la clef, de nombreuses réformes qui vont changer la vie de millions de salariés.
Une prime d'activité, y compris pour les jeunes
Sans surprise, la création de la prime d’activité a fait l'objet d'un consensue. Elle nait de la fusion de deux primes existantes : la prime pour l'emploi et le RSA-activité. Les jeunes actifs de plus de 18 ans qui touchent à peine 1,2 fois le Smic pourront aussi en bénéficier, alors que seuls les travailleurs payés au Smic âgés de plus de 25 ans perçoivent les primes actuelles. On parle d'un chèque mensuel de 100 à plus de 200 euros selon les cas. En 2012, le candidat Hollande disait vouloir "être jugé sur un seul objectif : est-ce que les jeunes vivront mieux en 2017 qu’en 2012 ?". Cette mesure s'inscrit dans cette perspective. En tout, 5,6 millions d'actifs sont concernés.
Ensuite, un compte personnel d'activité (CPA) va être créé. Il regroupera les différents comptes existants (pénibilité, formation...). Son objectif est d’aider les Français à conserver leurs droits (emploi, formation, assurance-chômage, éventuellement à terme mutuelle et prévoyance) lorsqu'ils changent d'entreprise ou traversent une période de chômage. Une sorte de "sécurité sociale professionnelle" pour reprendre l’expression de la CGT.
Le burn out, maladie professionnelle ?
Parmi les autres réformes : le compte pénibilité est simplifié ; le seuil à partir duquel le conseil d'administration d'une entreprise doit comprendre des administrateurs représentant le personnel est baissé de de 5000 salariés à 1000 ; le parcours professionnel des syndicalistes est valorisé ; et les maladies psychiques sont reconnues comme maladies professionnelles. Des débats doivent encore avoir lieu pour savoir si le "burn out" ou syndrome d’épuisement professionnel, en fera partie.
Enfin, le CV anonyme devient non plus obligatoire, mais facultatif dans les entreprises de plus de 50 salariés. Autant dire qu’il est mort et enterré, alors même qu’il avait été voté en 2006 (mais le décret d’application n’avait jamais été publié).
Le texte doit encore faire l'objet d'un vote solennel à l’Assemblée nationale le 2 juin, puis de débats au Sénat à partir du 22 juin.