« Sont considérés comme illicites l'exportation et le transfert de propriété forcés de biens culturels résultant directement ou indirectement de l'occupation d'un pays par une puissance étrangère. » Convention de l’UNESCO de 1970 signée par la Grande Bretagne
L’anneau de Jeanne d’Arc qui a été acheté le 25 février 2016 par le Puy du Fou en Grande Bretagne lors d’une vente aux enchères organisée par la maison de vente Timelines Auctions puis rapatrié par en France est sur le point de causer un incident diplomatique majeur entre la France et la Grande Bretagne.
En effet, alors que l’authenticité de l’anneau est encore discutée par une minorité en France, le National Council of Arts, autorité chargée des affaires culturelles en Grande Bretagne, est en train de confirmer son authenticité en estimant, après des recherches historiques que l’anneau constitue un « objet de forte valeur symbolique nationale » Anglais. Aussi l’autorité administrative vient de demander officiellement aux détenteurs le retour en Grande Bretagne du bijou de Jeanne d’Arc en prétextant que le bien a été exporté illégalement, entérinant de facto l’authenticité et le pedigree du bien.
En effet, selon le droit anglais - en application du Règlement Européen n° 3911/92 du 9 décembre 1992 et de la convention internationale de l’UNESCO de 1970 sur la circulation des biens culturels ratifiée par la France et acceptée par la Grande Bretagne - les biens historiques d’une valeur supérieure à 41.600 livres doivent faire l’objet d’une demande d’Export Licence (certificat de libre circulation) lorsque le bien doit quitter le territoire Anglais y compris pour un pays membre de l’Union Européenne.
Ces dispositions sont destinées à contrôler en Europe les exportations de biens culturels. Chaque pays dispose d’un bureau chargé d’attribuer des autorisations d’exportation ainsi que des cellules policières chargées de lutter contre le trafic de biens culturels, de la saisie et de la restitution à un pays d’un bien exporté illégalement. En France c’est l’OCBC (office central de lutte contre le trafic de bien culturel) qui s’en charge.
Le souci est que les acheteurs, ont tout simplement oublié de demander le certificat d’exportation pour quitter le territoire anglais. La difficulté c’est que l’oubli de la demande de ce passeport peut conduire à des poursuites pénales ainsi qu’à la saisie du bien à la demande de la Grande Bretagne auprès de l’OCBC.
C’est la grande difficulté dans laquelle se trouvent aujourd’hui le Puy du Fou et la France par extension.
Mais de son côté l’Etat anglais a également commis une grave erreur car en qualifiant l’anneau de Jeanne d’Arc comme « objet de forte valeur symbolique national », il a validé son authenticité et par voie de conséquence son origine et son pedigree.
L’histoire nous révèle et en particulier le procès-verbal du procès de Jeanne d’arc que ses anneaux ont bien été volés par les Bourguignons et par les Anglais qui pensaient qu’ils avaient un pouvoir magique.
Les Anglais disposent donc de l’anneau par un fait initial infractionnel : le vol.
Or selon le pedigree proposé sur le site Internet de la maison de vente, il est précisé que l’anneau provient de la famille du Cardinal de Winchester Henry Beaufort qui supervisait le procès de la pucelle d’Orléans et a assisté à son supplice.
En quittant la France et en emportant avec lui l’anneau de Jeanne d’Arc le cardinal Henry Beaufort est devenu receleur de la bague ainsi volée. Il a donc exporté illégalement la bague dans un contexte évident d’occupation du territoire français par une puissance étrangère.
Comme l’infraction de recel est une infraction continue, chaque héritier successif a perpétré l’infraction de recel d’objets volés jusqu’au vendeur de février 2016, les propriétaires successifs connaissant l’origine frauduleuse du bien.
Il s’ensuit donc que l’anneau de Jeanne d’Arc a bien été situé sur le territoire de Grande Bretagne de manière illégale et avait été exporté illégalement dans ce pays. Aussi il semble donc bien difficile pour la Grande Bretagne d’invoquer le fait qu’un bien volé à La France puisse être qualifié de « trésor national » Anglais selon l’adage « Nemo auditur Turpitudinem allegans ». (Nul ne peut invoquer sa propre turpitude.)
Ceci est d’autant plus difficile que la convention internationale de l’UNESCO de 1970 sur laquelle la Grande Bretagne se base pour réclamer le retour de la bague précise bien à son article 11 « Sont considérés comme illicites l'exportation et le transfert de propriété forcés de biens culturels résultant directement ou indirectement de l'occupation d'un pays par une puissance étrangère. »
Dès lors, la grande Bretagne est elle-même en infraction de la convention Internationale de l’UNESCO de 1970 et se doit donc de restituer à la France l’objet ainsi illicitement exporté lors de son occupation du sol Français. Il va sans dire que la bague de Jeanne d’Arc est bien un bien d’origine française et que dès lors la Grande Bretagne ne respecte ni l’article 4 de la convention de l’UNESCO et encore moins son l’article 11.
Les Anglais ne peuvent donc en aucun cas - sans créer un véritable incident diplomatique entre nos deux pays – revendiquer le retour dans leur pays d’un bien qu’ils ont importé illégalement et en parfaite contravention de la convention de l’UNESCO qu’ils ont acceptée.