Le tribunal administratif de Paris a rendu mercredi 3 février 2021 un arrêt dans lequel il reconnaît responsable l'État pour l'inaction climatique. Une victoire pour la campagne de justice climatique, l'Affaire du siècle.
Le tribunal administratif reconnaît la responsabilité de l'État dans l'inaction climatique
Mercredi 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris a rendu sa décision dans le dossier qui opposait l'État à la campagne de justice climatique l'affaire du siècle. Le tribunal a statué en faveur des associations, reconnaissant l'État responsable d'inaction climatique.
La décision était très attendue et est une « victoire historique pour le climat » pour les quatre associations à l'origine de l'action judiciaire. Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam et la Fondation Nicolas Hulot avaient lancé une pétition pour dénoncer l'inaction climatique de l'État qui avait recueilli deux millions de signatures en deux mois, un record. Après cela en mars 2019, l'Affaire du siècle avait déposé un recours devant le tribunal administratif de Paris pour « carence fautive » de l'État.
Une condamnation très symbolique
Sur son compte Twitter, L'Affaire du siècle a réagi « #LAffaireDuSiècle est HISTORIQUE : l'inaction climatique de l'État est jugée ILLÉGALE ! Cette victoire, c'est grâce à vous ! Restons mobilisé·e·s pour aller loin et obtenir de nouvelles victoires. Ensemble nous pouvons faire agir l'État concrètement pour le climat ! »
Si c'est une victoire pour l'Affaire du siècle, la condamnation de l'État par le tribunal administratif de Paris n'en reste pas moins symbolique. Maitre Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l'environnement précise que dans son arrêt motivé rendu le 3 février 2021, le tribunal « condamne l'État à 1 euro symbolique en réparation du préjudice moral, rejette la demande de réparation du préjudice écologique, se donne 2 mois de plus pour statuer sur l'aggravation du préjudice écologique ».